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Intervention de Stéphane Peu

Séance en hémicycle du vendredi 8 décembre 2017 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Il s'agit d'un amendement d'appel qui vise à appeler l'attention sur deux sujets.

Le premier concerne les risques de la mise en oeuvre du plan « Préfectures nouvelle génération » et de l'informatisation à outrance qui, non seulement, provoquent des bugs – j'y reviendrai – , mais qui, de plus, comme l'a rappelé le Conseil économique, social et environnemental, ne prennent pas en compte la fracture numérique dans notre pays, laquelle se traduit par une grande disparité, puisque 15 % à 20 % des habitants du territoire national ne sont pas en situation de remplir des formulaires administratifs uniquement sous forme dématérialisée. Ce plan aggrave une fracture numérique qui recouvre une fracture sociale. Sans même attendre le bilan des expérimentations, les services préfectoraux concernés ont été supprimés, si bien qu'il n'est pas possible de les appeler.

Les difficultés rencontrées par nos concitoyens dans l'obtention des cartes grises sont une illustration malheureuse du rappel effectué par le Conseil économique, social et environnemental : 100 000 demandeurs de carte grise sont victimes depuis plusieurs mois d'un bug informatique, ce qui à la fois met à mal une filière économique et rend la vie de nos concitoyens difficile.

Cet amendement aborde donc la question de l'aggravation de la fracture numérique, qui risque d'amplifier la fracture sociale, à travers l'exemple des cartes grises, qui illustre cette aggravation.

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