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Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du vendredi 8 décembre 2017 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Mon amendement est sans doute un cavalier : il faut donc trouver le bon véhicule législatif.

Tout le monde connaît la technique : les policiers municipaux tracent des traits à la craie ou font de la peinture, mais la personne concernée avance alors son véhicule de trente centimètres… Cela commence à poser de vrais problèmes de stationnement gênant et de présence sur la voie publique d'épaves potentiellement dangereuses.

Si l'on considère que mon amendement est un cavalier, je veux bien le retirer car il ne faudrait pas que le Conseil constitutionnel censure cette disposition. Mais il faut aussi que l'on nous explique quand et comment on réglera le problème sur le fond.

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