Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du vendredi 8 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Avis défavorable. Cet amendement est généreux, madame Lacroute, mais je vous rappelle que nous avons adopté, dans le cadre de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018, un amendement de M. Taquet, qui proroge le crédit d'impôt sur ce type d'équipement.

En outre, la mesure n'a pas été chiffrée. Des mesures équivalentes de rabais de TVA, notamment en matière de rénovation énergétique, ont coûté 1,24 milliard d'euros à l'État. Il faut donc être prudent.

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