Intervention de François Pupponi

Cet amendement, que l'on pourrait qualifier d'appel, vise à relever le taux de TVA de 5,5 % à 10 % pour les opérations de logement social, en lien avec le débat sur l'article 52 du projet de loi de finances. Il me semble toutefois que le Sénat a adopté un tel dispositif.