Intervention de Charles de Courson

Du point de vue économique, on retient une élasticité-prix de l'ordre d'un. Or l'augmentation résultant du retour au droit commun continental équivaut à peu près à un doublement de la taxe. Ainsi, la hausse de la taxation devrait compenser en bonne partie la baisse de la demande.

Monsieur le ministre, vous partagez mes objectifs en matière de santé publique et même de rendement – le rendement net ne sera pas nécessairement très élevé pour la collectivité de Corse, mais tant mieux pour les Corses. Reste le problème européen. Avez-vous l'accord de la Commission pour différer le retour au droit commun ? Car, si le Gouvernement fait un effort pour aller vers le droit commun, nous n'y sommes pas encore. Or nous sommes dans l'illégalité depuis deux ans.

Il y a eu une dérogation, mais, pour obtenir une prolongation dans les mêmes conditions, il faut un accord européen, que nous n'avons pas. Mon amendement a l'avantage de vous protéger, notamment contre d'éventuels recours. Et si tout le dispositif tombe ?