Intervention de François-Michel Lambert

Le sujet étant technique, mes collègues n'ont peut-être pas eu le temps de l'examiner très précisément. Il s'agit d'une taxe qui s'applique aux distributeurs de produits du tabac. En réalité, le texte, que j'avais moi-même voté, a été détourné par les acteurs du marché : au lieu de taxer le volume de tabac consommé, comme nous le voulions, cette contribution s'applique désormais au chiffre d'affaires. J'avais voté une taxe sur le volume à des fins sanitaires et non pas pour créer une sorte de dîme qu'un percepteur local serait chargé de collecter indépendamment de notre objectif politique. Nous devons adapter les taxes à notre politique sanitaire. C'est ce à quoi tend cet amendement, par le biais d'une solution simple, que tous les Français comprendront : une taxe pour mille unités est beaucoup plus simple qu'une taxe assez évanescente sur le chiffre d'affaires. On fume des unités et non pas du chiffre d'affaires.