Intervention de Valérie Lacroute

Cet amendement vise à mesurer l'impact qu'a eu la hausse de la TVA sur les activités équines, puisque, en 2013, malheureusement, le taux réduit a été supprimé au profit du taux normal de 20 %. L'activité des filières équines est importante en France, particulièrement dans mon département de la Seine-et-Marne, et il ne faudrait pas négliger l'effet de cette hausse sur les territoires.

Un plan d'action sur la TVA de la Commission européenne a été présenté, avec deux volets importants quant à la définition des taux réduits : la révision de la liste actuelle des services et des biens pouvant en bénéficier ; l'octroi d'une plus grande flexibilité aux États membres dans leur application, sous réserve de respecter les principes généraux les encadrant.

Il me semble intéressant, dans un tel contexte, de vérifier l'impact de la hausse de la TVA sur la filière équine, afin de revenir éventuellement à un taux plus acceptable pour ce secteur important pour notre pays. La Fédération française d'équitation est la troisième fédération olympique sportive en France : elle rassemble 1,5 million de participants et concerne 35 000 emplois directs, dont 24 000 salariés.