Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du vendredi 8 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 28
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Madame Lacroute, je crois sincèrement que la directive qui va réformer le cadre de la TVA en la matière est sur le point d'aboutir. Attendons donc que ce texte – qui devait être prêt pour la fin de l'année, mais qui a dû prendre un peu de retard – fixe ce cadre pour discuter du taux de TVA applicable aux activités équestres de loisir, et au-delà. Quand on regarde la liste des dérogations, on est quelquefois surpris d'y voir figurer un sport ou un loisir et non un autre. Je vous suggère de retirer l'amendement ; sinon, j'y donne un avis défavorable.
