Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du vendredi 8 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 32

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Je comprends l'interrogation du président Woerth et de la commission ; mais il ne faudrait pas circonscrire un tel rapport aux seuls moyens budgétaires, puisque ces projets incluent aussi des financements innovants, notamment à travers des fiscalités nationales à assiette locale, comme pour le Grand Paris et, peut-être, pour le Canal Seine-Nord demain.

D'autre part, le Gouvernement répond déjà, dans une large mesure, à la demande d'évaluation ici formulée à travers les Assises de la mobilité, et notamment le travail demandé à votre ancien collègue, M. Duron.

Votre commission, si vous me le permettez, peut conduire elle-même cette évaluation plutôt que de la demander au Gouvernement. Le rapport fait dans le cadre des Assises de la mobilité, en tout état de cause, peut suffire, soit dit en passant et sans préjudice de la séparation des pouvoirs.

Je suggère donc le retrait de cet amendement, mais si vous tenez absolument à ce que le Gouvernement fournisse une évaluation, j'émettrai un avis de sagesse. Je ne crois pas très intelligent, quoi qu'il en soit, de multiplier les travaux compte tenu des Assises de la mobilité, du rapport de M. Duron et de votre propre capacité à mener cette évaluation.

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