Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du vendredi 8 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 32

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Si c'est possible, je propose de sous-amender oralement : le délai de trois mois me paraissant un peu court, il pourrait être de six mois au plus pour que le rapport soit rendu avant la prochaine loi de finances ; je suggère d'autre part de remplacer le mot : « budgétaires », par le mot : « publics », afin de prendre en compte l'ensemble des moyens de l'État consacrés aux grands projets d'infrastructures de transport, ce qui permettrait d'intégrer, outre le budgétaire, la fiscalité et tout ce qui se rapporte à l'aménagement.

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