Intervention de Gérald Darmanin

Je vois très bien de quoi vous parlez, monsieur de Courson. Il est vrai qu'un certain nombre de sociétés privées qui ont une activité dans le domaine de l'archéologie préventive ont la même perception que vous de ce marché.

Il ne me semble pas pour autant, monsieur le député, que la création d'une fiscalité nouvelle soit une solution logique – car comme pour la filière bois, il y a des chances que ce rapport sur la création d'un compte d'affectation spéciale conclue à la nécessité de mettre en place une fiscalité affectée.

En revanche, la Cour des comptes a recommandé qu'un certain nombre de dispositions soient prises. Le précédent gouvernement a également traité un certain nombre de sujets relatifs au patrimoine et à l'archéologie.

La ministre de la culture réfléchit également à cette question dans le cadre du programme Action Publique 2022. La transformation du secteur ne passera donc pas par un compte d'affectation spéciale ni par la fiscalité, mais par une évolution que nous appelons tous de nos voeux. C'est pourquoi l'avis du Gouvernement est défavorable.