Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du vendredi 8 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 33

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Le Parlement, quelle que soit la majorité, a eu l'occasion d'interroger les ministres des sports et du budget ainsi que les Premiers ministres successifs sur les conditions de l'attribution des Jeux. Les représentants du peuple que vous êtes sont évidemment légitimement en droit de s'interroger sur ces questions, y compris avant le dépôt de la candidature.

Le dossier de candidature était connu, et même très longtemps à l'avance, puisqu'il a servi lors des différents rounds de sélection. Que voulez-vous que je vous dise d'autre ? Effectivement, pour obtenir ces grands événements, il faut sortir vainqueur d'une grande compétition : nous avons déjà eu cette discussion avec Mme Rabault.

Sa démarche est empreinte d'une certaine constance : elle déplorait, comme vient de le faire M. Peu, la façon dont les choses s'étaient déroulées au moment de l'Euro 2016.

Nous serons très vigilants. Que se passe-t-il en réalité ? Le Comité international olympique, le CIO, souhaite, notamment pour ce qui est de la garantie, que l'État qui accueille les JO – c'est le cas dans tous les pays hôtes – s'implique véritablement.

Il souhaite également qu'en cas d'événement extrêmement important, le pays hôte prenne en charge le remboursement des sommes qu'il lui aurait déjà versées – il ne s'agit pas du montant total que vous avez évoqué – pour organiser ces Jeux olympiques.

Le contrat qui nous lie avec le CIO – la même procédure est appliquée pour chaque pays hôte, nous n'avons pas pratiqué de dumping fiscal pour obtenir les Jeux – constitue une des règles qui s'appliquent pour obtenir l'attribution de grands événement sportifs.

Monsieur Peu, vous avez argué du fait que lors de l'Euro 2016, les collectivités locales avaient subi un manque à gagner en termes de recettes fiscales ; mais elles en ont aussi retiré un certain nombre d'avantages.

Le département de la Seine-Saint-Denis bénéficiera des Jeux olympiques, puisque le plus gros des infrastructures sera localisé dans ce département, et plus particulièrement dans votre circonscription, monsieur le député.

Il ne s'agit donc pas d'une opération qui coûtera de l'argent public, mais bien plutôt qui en rapportera, de façon directe ou indirecte : je pense notamment à l'aménagement du territoire concerné. L'avis du Gouvernement est par conséquent défavorable.

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