Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du vendredi 8 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Pour certaines décisions, certes, mais globalement, pour les contrats les plus importants, c'est ce qui se passe. On pourrait imaginer un mécanisme similaire lorsque la France dépose un dossier international en vue de l'organisation d'une compétition : le Parlement aurait à se prononcer d'emblée.

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