Intervention de Gérald Darmanin

J'ai bien pris note de votre remarque au sujet des intercommunalités : j'examinerai cela. Mais si vous voulez que l'État fasse des économies, et que chacun puisse faire son travail correctement, alors vous devez accepter l'idée que les murs d'une école sont à la charge de la commune ou de l'intercommunalité, et que le temps périscolaire est un temps municipal.

C'est bien parce que l'État a pris d'autorité une mesure modifiant l'organisation des temps scolaires, qu'il y a eu une mesure d'accompagnement financier. Cette réforme a donc perverti les relations entre l'État et les collectivités locales, qui sont chargées non seulement des bâtiments mais aussi des temps périscolaires. Les élus locaux peuvent décider de consacrer de l'argent aux activités sportives ou culturelles, aux écoles ou au temps périscolaire : il s'agit d'un choix politique. L'essentiel est qu'ils puissent arrêter ce choix librement : l'État n'a pas à le faire à leur place.

Nous en revenons à un système beaucoup plus souple : il est logique que cela se répercute sur le FSDAP. Je vous dis cela franchement, entre nous : ne nous égarons pas dans des arguments de politique politicienne ; nous avons passé jusqu'ici une bonne journée, terminons-la ainsi.

Ce fonds, qui devait être exceptionnel, est devenu pérenne, parce qu'il n'a pas couvert l'intégralité des frais des collectivités territoriales, qui différaient selon les lieux et les modalités d'organisation des activités périscolaires. C'est pour cela que, chaque année, il était prolongé « pour la dernière fois ». À présent, vous avez l'impression que nous prenons une mesure anti-collectivités, qui porte atteinte aux contrats signés : mais ce n'est qu'un effet d'optique !

Benoît Hamon lui-même, succédant à Vincent Peillon au ministère de l'éducation nationale, avait pris, durant le seul été qu'il passa à ce poste, un décret par lequel il modifiait le fonctionnement des rythmes scolaires. Nous nous souvenons tous, du reste, de la distance qu'il prenait dans cet hémicycle avec ce qu'avait fait son prédécesseur.

Quant à MM. Fillon et Macron, l'un avait annoncé qu'il supprimerait cette réforme s'il était élu, l'autre qu'il l'adapterait – ce qui a été fait. Les élus locaux n'ont pas été pris au dépourvu, ils pouvaient anticiper ce changement. Attendre que cette mesure soit présentée dans le cadre du PLFR de fin d'année pour savoir s'il fallait renouveler ou pas les contrats de six mois, cela me paraît de la mauvaise gestion. Avis défavorable.