Intervention de Joël Giraud

Ce sous-amendement vise à ajouter un critère à ceux qui ont été pris en compte, à savoir le nombre de mineurs isolés étrangers accueillis en urgence et pris en charge par les départements.

À l'époque où a été créé le premier fonds exceptionnel, le phénomène des mineurs isolés n'avait pas l'importance qu'il a acquise. Ce critère doit donc être pris en compte.

Le département dont je suis l'élu est frontalier. Vous comprendrez que cette mesure répond à une préoccupation essentielle des conseils départementaux ayant des façades maritimes ou terrestres avec les pays d'où arrivent les migrants, en particulier les mineurs isolés.

Je précise que l'État est parfaitement au courant du nombre de mineurs concernés par ces dispositions. En effet, les mineurs isolés qui sont accueillis en urgence font l'objet d'un recensement parfaitement connu et, lorsqu'ils sont placés, c'est-à-dire envoyés dans des centres d'accueil et d'orientation situés sur l'ensemble du territoire national, la répartition est décidée par arrêté du ministère de la justice.

Je propose donc que cette catégorie de personnes, de plus en plus nombreuse dans plusieurs départements, soit prise en compte dans la répartition comme un élément de la solidarité nationale.

Pour être franc avec vous, je souhaiterais que les mineurs isolés étrangers sur notre territoire cessent d'être des invisibles pour la société.