Intervention de Éric Woerth
Séance en hémicycle du vendredi 8 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 36
Éric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je soutiens le sous-amendement no 592 défendu par M. le rapporteur général, qui me semble frappé au coin du bon sens.
Par ailleurs, on lit dans l'exposé sommaire de l'amendement du Gouvernement que « ce fonds est destiné aux départements de métropole, à la métropole de Lyon » – j'entends bien que le terme « métropole » a ici deux acceptions distinctes. Cette mention spécifique découle-t-elle du fait que la métropole de Lyon est la seule de France qui exerce des compétences départementales ?
