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Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du vendredi 8 décembre 2017 à 15h00
Ordre du jour de la prochaine séance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

Prochaine séance, lundi 11 décembre 2017, à 16 heures :

Discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.

La séance est levée.

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