Intervention de Caroline Fiat

La tarification à l'acte amène à transformer le patient en client, et incite les établissements à facturer à outrance les interventions sur les malades, pour répondre aux injonctions de rentabilité.

La santé n'est pas un acte commercial. Les médecins, les sages-femmes, les anesthésistes, les infirmiers, les aides-soignants ne sont pas des commerçants : ce sont des professionnels de santé. Il faut les considérer comme tels, et leur donner les moyens d'exercer leur métier dans les meilleures conditions possible.

À l'issue de la Seconde Guerre mondiale, l'objectif du Conseil national de la Résistance était d'assurer l'égalité de traitement de chacun et la santé pour tous, d'où la création de la Sécurité sociale. Je vous rappelle, par ailleurs, qu'à cette période, la situation économique du pays était bien moins favorable qu'aujourd'hui. Ce n'est donc pas une question d'argent : il s'agit, avant tout, de volonté.

Notre système de santé a longtemps été l'un des plus performants de l'ensemble des pays développés. Il était cité dans le monde comme un modèle de référence. Il subit désormais les effets de trente ans de politiques de libéralisation, qui ne cessent de réduire ce qui a été construit. Avec 4 milliards d'euros de ressources en moins sous le précédent quinquennat, c'est tout un secteur public qui tire la langue.

Aujourd'hui, madame la ministre, vous vous contentez de répondre aux injonctions économiques et libérales de l'Union européenne. Vous proposez une plus grande déréglementation des professions de santé et une mise en concurrence des travailleurs. En ouvrant la porte à une inscription par simple clic sur internet, vous préparez le dumping social entre les pays membres de l'Union européenne.

Vous retirez la confiance et les règles de nos systèmes de qualification. Cela doit rester le fruit d'un engagement et d'une formation exigeante, comme les institutions républicaines savent les dispenser et les reconnaître. La baisse d'encadrement des professions n'a jamais profité aux patients, et encore moins aux usagers. En bout de chaîne, ce sont bien les patients qui subissent des conditions de soins inadaptées – manque de lits, traitements non remboursés et autres mesures drastiques.

Cela doit alerter sur une chose : nos métiers de la santé ne suscitent plus l'envie. On devient soignant non pas par hasard, mais par vocation. Les mesures de déréglementation des métiers de la santé veulent déconnecter la qualification de l'exercice d'une profession. Cela revient à tirer vers le bas les qualifications requises pour l'exercice de professions de santé.

Le précédent gouvernement était agi, bien que trop timidement, contre les dépassements d'honoraires dans les établissements publics. Vous souhaitez revenir sur ce point, alors qu'il convient d'amplifier l'action. Notre groupe est fermement opposé à ces dépassements quand trois Français sur dix renoncent déjà à se soigner, pour des raisons principalement pécuniaires. Laissez les malheurs au passé, et le goût du bonheur à l'avenir !

Nous vous proposons d'ouvrir un vaste plan de réflexion sur la santé publique, en vue de respecter une des valeurs fondamentales de notre République : l'égalité. Donnez la chance à chacun d'être soigné dans les conditions que chaque être humain mérite. Libérez les travailleurs de la pression constante, mettez fin à la pénurie de moyens matériels et humains que connaissent nos structures de santé, qu'elles soient publiques ou privées.

Les mesures prises ces dernières décennies emportent des conséquences graves, comme la baisse de l'espérance de vie en bonne santé des plus démunis.

J'ose croire que vous entendrez que l'on ne peut remédier à cette situation par davantage de libéralisation et de déréglementation. La santé a besoin de structures, de personnels formés et en nombre suffisant, exerçant dans des conditions dignes.

Nos expériences professionnelles, militantes et citoyennes sont garantes de notre bonne compréhension des problèmes que rencontre aujourd'hui la population. En effet, nous avons été élus eu égard à nos parcours professionnels, auxquels nos électeurs ont été sensibles. Dans ma circonscription, j'ai reçu de nombreux témoignages de professionnels de santé. Face à une aide-soignante, ils se sont dit qu'ils seraient entendus, que je connaissais leurs conditions de travail ; ils ont eu raison. Tous sonnent l'alarme. Nous n'en pouvons plus !

Madame la ministre, vous connaissez notre quotidien et celui des patients. Mais je me permets de les rappeler ici à tout un chacun.

Notre métier principal consiste à satisfaire les quatorze besoins fondamentaux définis par Virginia Henderson, que je vais vous citer pour décrire les réalités de notre quotidien.

Premier besoin : respirer – une chose assez simple en soi, mais compliquée quand il fait plus de trente degrés dans une chambre de CHU.

Deuxième besoin : boire et manger. Pourrions-nous, s'il vous plaît, progresser sur le projet de loi interdisant le gavage des oies et des canards en France,