Intervention de Nicole Belloubet

Vous n'avez d'ailleurs pas dit le contraire, monsieur le député, je l'ai relevé.

Mis à part ces observations, je dois dire que ce que nous faisons ici, la plupart des orateurs en ont porté témoignage, ne consiste pas du tout à copier de prétendues règles anglo-saxonnes, mais à actualiser le droit. M. Houlié a cité Jean Carbonnier. Toulousaine et non pas Poitevine, j'aurais préféré qu'il citât Maurice Hauriou… Mais cela ne fait rien : je me référerai à Léon Duguit, Bordelais, donc entre les deux, qui a dit à quel point le droit n'est que le reflet de la société. Et je crois en l'occurrence que notre société a évolué entre 1804 et aujourd'hui. Il serait dommageable pour notre société et pour notre droit que ce texte sur les contrats, qui est vraiment un texte fondateur, n'en portât pas la traduction.