Intervention de Marine Le Pen

Non, ce n'est pas le bon. Décidément... Un partout, madame la ministre !

Cet amendement vise à supprimer la notion d'erreur de droit introduite par cette ordonnance. C'est un nouvel exemple, assumé semble-t-il, de la globalisation du droit, à laquelle nous ne souscrivons pas. Le droit est l'instrument premier de la souveraineté nationale, par laquelle chaque peuple, chaque pays, chaque nation peut déterminer ses propres règles normatives, régissant la vie de sa société.

Or, depuis quelques années, l'influence considérable et croissante du droit américain sur les autres droits, du fait de la puissance économique américaine, impose à marche forcée l'introduction de concepts juridiques anglo-saxons dans notre droit. Le droit semble désormais perçu comme l'ultime barrière à abattre pour la constitution d'un marché global unique. C'est d'ailleurs ce qu'a compris l'Union européenne depuis longtemps, en imposant aux États membres une harmonisation du droit par l'introduction de la supériorité juridique des normes européennes sur toutes les normes nationales.