Intervention de Sébastien Huyghe

Madame la garde des sceaux, vous avez mis le doigt sur le problème posé par la révision du contrat par le juge à la demande d'une seule des parties. J'aurais préféré voir la logique inverse appliquée : les parties pourraient prévoir dans le contrat qu'en cas d'événement exceptionnel, le juge peut modifier le contrat, mais seulement avec leur accord. En revanche, lorsqu'elles ne l'auraient pas prévu, la seule possibilité serait la résolution du contrat décidée par le juge et non pas sa révision. Mon raisonnement aborde le problème dans le sens inverse de celui du texte. Il me semble préférable de ne pas imposer à l'une des parties le contrat révisé par le juge à la demande de l'autre partie.