Intervention de Sylvain Waserman

Ma question s'adresse à Mme la ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.

Lors des rendez-vous européens de Strasbourg, qui ont eu lieu du 21 au 26 novembre, et des assises citoyennes, qui ont eu lieu dans la deuxième circonscription du 1er au 8 décembre, la question de la relance du projet européen et de ce qu'il signifie concrètement dans la vie des citoyens, en particulier à Strasbourg, a été largement débattue.

Je souhaiterais interroger le Gouvernement sur deux sujets en particulier, qui ont été évoqués lors de ces débats. Le premier concerne l'attachement des Strasbourgeois au siège du Parlement européen, parce que Strasbourg est la ville d'Europe, et peut-être du monde, où siègent le plus grand nombre d'institutions qui mettent le citoyen au coeur des enjeux : le Parlement européen, évidemment, qui est la seule instance élue de l'architecture européenne, mais aussi le Conseil de l'Europe, qui défend les droits de l'Homme, la Cour européenne des droits de l'Homme, la CEDH, dernier recours d'un citoyen contre son État national, l'Eurocorps, qui incarne un autre type de défense des citoyens, et le Centre européen de la jeunesse.

Ces dernières années, la question de la localisation du siège du Parlement européen est fréquemment revenue sur le devant de la scène. Je sais l'attachement du Président de la République à la reconstruction d'un projet européen volontariste et novateur. La question de l'ensemble des participants à ces assises et rendez-vous européens est donc la suivante : Mme la ministre chargée des affaires européennes peut-elle confirmer son indéfectible soutien et celui de l'ensemble du Gouvernement au maintien du siège du Parlement européen à Strasbourg ?

Une deuxième question débattue lors de ces réunions porte sur la proposition formulée par notre collègue Christophe Euzet qui, dans sa contribution au groupe de travail pour une nouvelle Assemblée nationale, a souligné le fait que le préambule de la Constitution française fait référence à l'attachement des Français à la République, aux droits de l'Homme et à la Charte de l'environnement mais pas au projet européen – l'Europe n'apparaissant, du reste, qu'à l'article 88 de la Constitution.

N'est-il pas temps de mentionner cet attachement au projet européen, comme le propose Christophe Euzet, par une référence explicite dans le préambule de notre Constitution ?

Bien que nouveau député, je sais que les questions orales sans débat concernent des sujets d'ordre local, mais à Strasbourg, vous l'aurez compris, les questions européennes sont toujours des sujets d'intérêt local.