Intervention de Sacha Houlié

Séance en hémicycle du mercredi 19 juillet 2017 à 15h00
Modernisation du système de santé – profession de physicien médical et qualifications professionnelles dans le domaine de la santé – fonctionnement des ordres des professions de santé — Discussion des articles (modernisation du système de santé)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, président :

J'appelle en premier lieu, dans le texte de la commission, l'article unique du projet de loi ratifiant l'ordonnance no 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi no 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

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