Intervention de Jacqueline Gourault

Monsieur le député, la couverture mobile des territoires constitue une priorité absolue de la politique numérique du Gouvernement. Je mesure très concrètement l'impatience des élus et des habitants par rapport à la situation que vous décrivez, qui est vécue comme une forme insupportable d'enclavement.

L'objectif pour le quinquennat est clair : généraliser, d'ici à 2020, une couverture mobile de qualité – téléphonie et 4G – pour la totalité des situations de la vie quotidienne, y compris à l'intérieur des bâtiments, sur les principaux axes de transport et sur les zones d'activité économique

Vous faites référence au guichet national France Mobile, lancé en décembre 2016 et géré par l'Agence du numérique. Cet outil offre effectivement la possibilité aux élus locaux d'identifier tous types de problèmes de couverture mobile. À ce jour, il a permis la remontée de 3 800 cas, dont 630 ont été étudiés. Compte tenu de votre question, je suppose que les dossiers qui vous importent ne l'ont pas encore été.

Je tiens ici à saluer la mobilisation exemplaire du Conseil départemental de la Vienne. S'agissant des communes de Payroux et Romagne, qui présentent effectivement des enjeux socio-économiques de première importance, l'opérateur Free Mobile a indiqué son intention d'améliorer la couverture à travers des investissements sur fonds propres. Selon nos informations, la construction de deux nouveaux sites est engagée, l'activation étant prévue dans le courant du premier semestre 2018.

Le Gouvernement a néanmoins conscience des limites des solutions actuelles. Il partage le constat fait par Laure de La Raudière et Éric Bothorel dans leur rapport d'information parlementaire. Le thermomètre, si je puis dire, utilisé pour qualifier la couverture mobile est insatisfaisant et engendre frustration et incompréhension des élus et des citoyens. Je peux vous dire que le Président de la République a engagé une discussion très ferme avec les opérateurs.

La prochaine arrivée à échéance de certaines licences offre une occasion de dialogue unique afin de repenser et réajuster ces dispositifs dans le sens d'une plus grande transparence et d'une plus grande efficacité. Dans cette optique, le Gouvernement a demandé à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'ARCEP, de travailler dès cette année sur le renouvellement des autorisations en y intégrant l'ambition de couvrir l'ensemble du territoire. Des propositions ont été transmises à cette fin en début de semaine par l'ARCEP. Le Gouvernement est en train de les examiner pour vérifier si l'ambition et les moyens de ces propositions permettent d'atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés collectivement, c'est-à-dire la couverture de l'ensemble du territoire.