Intervention de Geneviève Darrieussecq

Madame la députée, je vous prie d'excuser l'absence de Mme la garde des sceaux, qui participe à la cérémonie de remise du Prix des droits de l'homme de la République française.

Ainsi que vous l'avez souligné, Mme la garde des sceaux a déjà eu l'occasion d'évoquer la question de l'évolution de notre réseau judiciaire, sujet sensible pour nos territoires et pour l'ensemble des acteurs du monde judiciaire. Le 5 octobre dernier, elle a lancé, avec le Premier ministre, les cinq « chantiers de la justice », qui traduisent notre volonté de transformer la justice de notre pays. Ils portent sur la simplification des procédures civile et pénale, l'efficacité de la peine, l'adaptation de l'organisation territoriale de la justice et la transformation numérique.

Ces transformations auront nécessairement des répercussions sur l'évolution de nos modalités de travail et d'organisation des juridictions. Nous ne pouvons en rester au statu quo : nous devons faire évoluer notre justice pour mieux répondre aux attentes des justiciables, en conciliant l'exigence de proximité – toujours – , la spécialisation – parfois – et l'efficience – c'est une évidence.

Pour cela, il nous faut réfléchir et dialoguer. Mme la garde des sceaux a demandé à deux anciens présidents de la commission des lois de l'Assemblée nationale, Philippe Houillon et Dominique Raimbourg, de mener une mission de concertation sur l'évolution de l'organisation judiciaire avec l'ensemble des parties prenantes, y compris les avocats. Sur la base des propositions qu'ils remettront le 15 janvier prochain, nous pourrons envisager des évolutions concrètes et opérationnelles, qui trouveront leurs premières traductions dans la loi de programmation pour 2018.

En toute hypothèse, comme cela a déjà été indiqué, la volonté du Gouvernement est claire : le maillage actuel de nos juridictions sera maintenu. Donc, il restera bien une cour d'appel à Riom. Soyez certaine, madame la députée, que la démarche est tendue vers un seul objectif : adapter le réseau judiciaire aux défis qui s'imposent à la justice et rendre le meilleur service possible aux justiciables dans des conditions optimales pour les acteurs du monde judiciaire.