Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du mardi 12 décembre 2017 à 9h30
Questions orales sans débat — Situation des hôpitaux de marseille

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Madame la députée, l'objectif d'un rétablissement pérenne de l'équilibre financier de l'AP-HM et la validation du projet d'investissement de modernisation de l'établissement par le COPERMO sont évidemment des priorités pour le ministère de la santé. Le soutien plein et entier du niveau national pour ce projet d'investissement de grande ampleur, qui structurera et modernisera l'offre de soins de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, a été réaffirmé récemment au directeur général de l'agence régionale de santé compétente et à la communauté de l'AP-HM.

L'inscription du projet de modernisation de l'APHM dans le cadre de la procédure d'examen du COPERMO est effective et se traduira, en conséquence, par la sanctuarisation d'aides nationales à l'investissement. Leur montant pourra être confirmé dès lors que le projet aura passé les différentes étapes d'instruction par le comité interministériel, à savoir l'éligibilité par le COPERMO programmée début 2018, puis la contre-expertise indépendante sous l'égide du Commissariat général à l'investissement, et enfin l'examen par le COPERMO pour avis final.

Cette démarche nationale et interministérielle vise à fixer à tous les projets d'investissements hospitaliers des objectifs ambitieux ainsi que des critères de qualité exigeants, garantissant à la fois la pertinence du projet, l'insertion de l'opération dans la politique régionale de l'offre de soins et la maîtrise de la dépense publique.

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