Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du mardi 12 décembre 2017 à 9h30
Questions orales sans débat — Lgv occitanie

élisabeth Borne, ministre chargée des transports :

Sur le fond du projet, à quelques jours de l'inauguration du contournement de Nîmes-Montpellier, qui a mobilisé 2,3 milliards d'euros de fonds publics, le projet de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan représente un nouvel investissement de 5,5 milliards d'euros, dont 1,9 milliard d'euros pour la section Montpellier-Béziers, qui devrait faire l'objet d'une mise à l'enquête publique en 2018. Le projet de ligne nouvelle Bordeaux-Toulouse, qui a fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique en 2016, représente quant à lui un investissement de 7,3 milliards d'euros.

Ces deux projets représentent donc un investissement total de près de 13 milliards d'euros, qui devront être supportés exclusivement par la puissance publique, compte tenu de la règle d'or qui empêche désormais SNCF Réseau de financer les nouveaux projets, sa dette atteignant 50 milliards d'euros en 2018. Face à ce constat et à l'impasse de financement à laquelle nous sommes confrontés, le Président de la République a annoncé, le 1er juillet dernier, une pause dans tous les grands projets d'infrastructures de transport. C'est la raison pour laquelle ont été lancées des assises de la mobilité au sein desquelles sont menés les travaux du conseil d'orientation des infrastructures.

Les conclusions de cette démarche devront permettre de construire une trajectoire pluriannuelle de financement des infrastructures de transport équilibrée entre recettes et dépenses, réaliste et sincère. Elles feront l'objet d'une loi d'orientation qui sera présentée au Parlement au début de l'année 2018. Les débats concernant ce projet, comme l'ensemble des grands projets d'infrastructures de transport, y prendront toute leur place. Je ne doute pas de votre mobilisation à cette occasion, madame la députée.

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