Intervention de Pascale Boyer

Séance en hémicycle du mardi 12 décembre 2017 à 9h30
Questions orales sans débat — Élevage de montagne et protection contre le loup

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Boyer :

Madame la ministre chargée des transports, ma question s'adresse au ministre de l'agriculture et de l'alimentation, mais j'ai auparavant des remerciements à vous faire. La neige est arrivée sur les stations de ski des Hautes-Alpes, pour le plus grand bonheur des futurs vacanciers, et la pluie sur le sud du département, pour celui des agriculteurs haut-alpins. Les réservations des trains de nuit sur la ligne Paris-Briançon sont déjà complètes, ce qui réjouit tous les Haut-Alpins. Nous avons apprécié votre geste, madame la ministre, qui nous permettra de passer des vacances de Noël plus sereines.

Néanmoins, je souhaite faire part, ce matin, au ministre de l'agriculture et de l'alimentation de certains enjeux auxquels l'élevage de montage est particulièrement confronté. Pour les agriculteurs pluriactifs, dont le nombre est important en montagne et destiné à augmenter en raison de la baisse des revenus agricoles, le projet de loi de finances pour 2018 opère une diminution du revenu extérieur maximum autorisé pour bénéficier de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels – l'ICHN. Le calcul de cette indemnité repose sur l'assiette des revenus de l'exercice n-2. Les agriculteurs n'ont donc pas pu anticiper cette modification pour ajuster la part de leurs revenus agricoles et de leurs revenus extérieurs. Or, pour certains, ces revenus extérieurs sont, en proportion, trop élevés à cause de la baisse des revenus agricoles. La réforme rétroactive de l'ICHN tombe comme une double peine.

Le deuxième enjeu, en montagne, est la présence du loup. Dans mon département, les derniers chiffres sont alarmants : déjà 300 attaques et 1 122 victimes contre 800 environ l'année dernière. La détresse psychologique de nos éleveurs est intense et, au niveau national, le coût des dommages atteint 26 millions d'euros. En 2017, l'arrêté ministériel autorisant les prélèvements de loups à partir du 1er juillet a été publié le 20 juillet ! Pendant trois semaines, les éleveurs ont été dépourvus de tout moyen de protection, alors qu'en plein été, les troupeaux, dans les alpages, sont particulièrement exposés à la prédation.

Tandis que le nouveau plan loup est en cours d'écriture, il est envisagé de déplacer au 1er janvier le début de la période d'autorisation des prélèvements, qui finira donc au 31 décembre. C'est une très bonne chose. En contrepartie, les tirs de défense renforcée ne pourront être autorisés que du 1er janvier au 31 août et les tirs de prélèvement et de prélèvement renforcé du 1er septembre au 31 décembre, afin d'atteindre le nombre de 500 loups sur le territoire. N'y a-t-il pas là une équation mathématico-géographique impossible à résoudre ? Entre 2016 et 2017, on est passé de 300 à 360 loups répartis essentiellement dans les départements de montagne, et la situation y est déjà intenable. Nous n'allons tout de même pas demander à chaque département de prendre son lot de loups pour trouver une solution apaisée…

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