Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mardi 12 décembre 2017 à 15h00
Questions au gouvernement — Airbnb

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Soyez assuré que l'administration fiscale y sera très attentive. Certes, il ne s'agit pas de restreindre un nouveau mode de consommation, qu'il faut bien prendre en compte, mais les personnes qui touchent grâce à cette activité de nouveaux revenus doivent à ce titre payer la taxe de séjour. Le Gouvernement travaille avec vous à l'instauration d'une taxe avec un plafonnement dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, vous l'avez évoqué, et je sais que la commission des finances, et en son sein le président Éric Woerth et le rapporteur général Joël Giraud, y travaillent davantage.

Enfin, en début d'année prochaine, sera intégrée dans le projet de loi défendu par Bruno Le Maire la disposition qui permettra de rendre concret l'amendement de Pascal Cherki, c'est-à-dire l'obligation pour les plateformes de transmettre les revenus des utilisateurs à l'administration fiscale.

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