Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du mardi 12 décembre 2017 à 15h00
Questions au gouvernement — Lutte contre l'évasion fiscale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

… parce que, « au dire de chacun, [ce sont] de petits saints. » L'Europe hébergeant l'Irlande, les Pays-Bas ou le Luxembourg,

« on n 'osa trop approfondir

Du Tigre ni de l'Ours, ni d'autres puissances,

Les moins pardonnables offenses. »

Le président Sarkozy déclarait en 2009 : « nous avons mis fin au scandale des paradis fiscaux. » Huit ans plus tard, l'impunité reste la règle. Parce que l'évasion fiscale, c'est comme le dopage, monsieur le Premier ministre : les tricheurs ont toujours un coup d'avance sur le régulateur ! Parce qu'en Europe, monsieur le Premier ministre, les tricheurs sont aussi les censeurs. C'est ainsi que « les jugements de Cour vous rendront blanc ou noir. »

Monsieur le Premier ministre, que reste-t-il de la crédibilité de l'Europe en matière de lutte contre l'évasion fiscale ? Ne pensez-vous pas qu'il est temps que la France prenne enfin des mesures à la hauteur des enjeux ? Elle s'honorerait d'être à l'initiative, comme elle l'a fait pour le climat. Elle s'honorerait d'être à la tête de ce combat.

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