Intervention de Jean-Paul Mattei

Notre groupe propose, en accord avec plusieurs autres groupes, de suivre et de contrôler le budget tout au long de l'année. Nous voulons aussi que le Parlement puisse procéder à un examen plus poussé du programme de stabilité transmis chaque printemps à la Commission européenne. Ce document budgétaire, qui nous engage au niveau européen, constitue un point d'étape équilibré : il doit être envoyé environ six mois après l'examen du dernier projet de loi de finances initiale et près de six mois avant l'examen du projet de loi de finances initiale suivant. Nous nous tenons à la disposition du président de la commission des finances et du Gouvernement pour faire des propositions sur cette question.

En tout état de cause, et nonobstant ces diverses remarques, le groupe MODEM soutiendra bien évidemment ce second projet de loi de finances rectificative pour 2017.