Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du mardi 12 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Cela a été dit à plusieurs reprises : normalement, un projet de loi de finances rectificative a pour objet de réajuster le budget en cours d'année, mais bien entendu, comme tous les gouvernements précédents l'ont fait avant vous, vous en profitez pour faire passer tout un ensemble de dispositions fiscales sur des sujets divers.

Vous avez tout d'abord ajouté des dispositions prévoyant une garantie pour les Jeux olympiques. Nous comprenons que l'État décide de couvrir le risque de non-organisation des JO de son fait, mais nous sommes abasourdis de voir que votre majorité accepte une garantie sur d'éventuelles pertes d'exploitation supportées par les organisateurs. Qui plus est, cette garantie vient en sus des exonérations fiscales déjà votées par la majorité précédente, auxquelles je m'étais opposée – comme je l'ai rappelé au cours des débats.

Votre majorité a adopté un autre dispositif d'exonération fiscale pour le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais, à hauteur de 130 millions d'euros sur le quinquennat – oubliant par là même le bassin lorrain.

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