Intervention de Sophie Errante

Il n'y a pas d'observations ? Cette liste provisoire peut être considérée comme approuvée, sous réserve de modifications ultérieures.

S'agissant du calendrier d'examen du projet de loi, soumis à la procédure accélérée, vous savez qu'il est contraint par le passage en séance publique prévu au cours de la semaine du 22 janvier 2018. La discussion des articles par notre Commission spéciale pourrait être envisagée au cours de la semaine du 15 janvier, afin de ménager les meilleurs délais aux auteurs d'amendements avant la commission. Je vous propose de réunir le bureau de la Commission spéciale aussitôt après notre réunion pour en débattre.