Intervention de Patrick Hetzel

Je ferai deux remarques. J'ai évidemment pris connaissance de cet amendement gouvernemental, et je retire donc le mien.

Je profite toutefois d'avoir la parole pour faire également une remarque d'ordre méthodologique. Nous avons un vrai problème à l'Assemblée nationale, et cela ne concerne pas votre seul amendement, madame la ministre, mais bien de façon plus générale la manière dont nous fonctionnons.

J'informe nos collègues qu'avoir accès à un amendement du Gouvernement suppose actuellement que celui-ci soit validé dans le système informatique de l'Assemblée nationale. Par comparaison, au Sénat, un amendement du Gouvernement est accessible sitôt déposé, pas simplement aux sénateurs mais aussi aux députés et à tout citoyen. Il porte simplement la mention « en cours d'examen ». J'aimerais que nous fassions tôt ou tard évoluer notre système informatique afin qu'il garantisse l'égalité de traitement de tous les membres de cette assemblée en leur donnant accès aux amendements du Gouvernement dès qu'ils sont déposés, comme c'est le cas au Sénat.