Intervention de Sarah El Haïry

Séance en hémicycle du mercredi 13 décembre 2017 à 15h00
Questions au gouvernement — Dons aux associations

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSarah El Haïry :

Monsieur le ministre, le financement des associations ne repose pas que sur les deniers publics, et la générosité des Français doit être accompagnée et valorisée. Le développement du cofinancement permet de mieux sécuriser nos associations. Notre assemblée a voté à l'unanimité une résolution de mon groupe permettant de valoriser et soutenir les associations, dont un des points portait sur le financement. Durant les débats budgétaires, notre groupe a formulé plusieurs propositions pour libérer les freins qui peuvent peser sur le don, notamment en matière d'impôt sur le revenu ou de franchise pour le mécénat des TPE-PME – les très petites entreprises et petites et moyennes entreprises.

Monsieur le ministre, quelles mesures envisagez-vous pour répondre à l'inquiétude des associations et pour encourager et valoriser le don aux associations qui oeuvrent au quotidien en faveur de la cohésion sociale et nationale de notre pays ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.