Intervention de Thibault Bazin

Avec mes collègues Gilles Lurton, Annie Genevard et d'autres députés, nous proposons de supprimer l'alinéa 9 de l'article 1er et de modifier en conséquence les alinéas 10 et 11.

Il nous semble inutile et inopportun de fixer un pourcentage minimum de bacheliers bénéficiaires d'une bourse nationale. Vous aviez d'ailleurs convenu, madame la ministre, lors d'un entretien avec une délégation de députés, que le pourcentage d'étudiants boursiers par établissement d'enseignement supérieur était, à quelques exceptions près, uniforme – de l'ordre de 20 % – et, de ce fait, satisfaisant.

En outre, ce souci d'affichage politique ne va pas être source de simplification. Intégrer comme variables le nombre de bacheliers boursiers candidats et le nombre total de demandes d'inscriptions dans une formation va rendre le processus, comme le traitement des différentes informations par l'algorithme, d'autant plus complexe. Cela n'est pas souhaitable dans le cadre du traitement même des informations, lors de la procédure de pré-inscription. Avec ce pourcentage minimal, qui est donc un rapport entre plusieurs variables, le risque existe de générer des externalités négatives qui participeront à la complexification du futur système.

Peut-être même cette évolution débouchera-t-elle sur des injustices ou des incohérences, compte tenu du fait que les réponses seront données au fil de l'eau, ce qui rendra d'autant plus volatil ce même rapport.