Intervention de Constance Le Grip

Séance en hémicycle du mercredi 13 décembre 2017 à 15h00
Orientation et réussite des étudiants — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaConstance Le Grip :

J'interviens très brièvement pour lever une petite incompréhension entre Mme la ministre et moi-même. L'amendement no 101 vise à ajouter que l'avis de l'établissement est consultatif : il n'y a donc aucun problème de hiérarchie entre le chef de l'établissement et le recteur. Nous souhaitons juste que cette faculté soit écrite dans la loi. Le rapporteur a dit lui-même qu'il y aurait certainement des conversations, des échanges, etc. , mais il faut border cela juridiquement en précisant que l'avis de l'établissement est consultatif.

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