Intervention de Thibault Bazin

Il aurait mieux valu, pour la clarté de notre débat, étudier l'amendement du Gouvernement avant ceux dont nous discutons. Nous appeler à retirer cet amendement sur la base d'un amendement qui n'a pas encore été présenté pose quand même problème.

Je suis donc obligé de lire l'amendement no 256 rectifié afin que tout soit clair : « Lorsqu'un contrat conclu entre l'État et un établissement d'enseignement privé dispensant des formations initiales d'enseignement supérieur prévoit l'application, à ces formations, de certaines des dispositions de l'article L. 612-3 du code de l'éducation, le chef d'établissement est associé, le cas échéant, aux dispositifs de concertation que ces dispositions prévoient ».

Je suis désolé mais je ne vois nulle part ici la notion d'inscription. Il s'agit bien des dispositifs de concertation dont nous parlions tout à l'heure, notamment à propos des proportions de bacheliers, des pourcentages, des quotas, mais je ne suis pas sûr que la rédaction de cet amendement traite de la question de l'inscription. Je suis prêt à ce que l'on suspende la séance pour nous permettre de vérifier ce point mais en tout état de cause, je pense qu'il faudrait l'expliciter.