Intervention de Cécile Rilhac

Si cela n'apparaît pas dans l'article, c'est que les chefs d'établissement sont déjà consultés dans le cadre de la commission académique qui se réunit pour examiner le cas des étudiants qui ne sont pas affectés pour savoir le nombre de places dont chacun dispose.

Quant au fameux article L. 612-3 du code de l'éducation, il satisfait bien votre amendement en ce qui concerne l'inscription. l'amendement no 256 rectifié du Gouvernement va tout à fait dans le sens de votre amendement.