Intervention de Patrick Hetzel

L'objet de cet amendement est très simple. Depuis la loi de 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, les établissements d'enseignement supérieur jouissent d'une certaine autonomie, ce dont nous ne pouvons évidemment que nous féliciter. Par ailleurs, nous savons tous que ces établissements regroupent plusieurs composantes, qu'il s'agisse des instituts universitaires de technologie – IUT – , des écoles ou des facultés. Certaines universités décident de contractualiser avec leurs différentes composantes et de conclure avec elles des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens. Or, aujourd'hui, cette bonne pratique n'est pas généralisée.

Il est nécessaire de trouver un équilibre entre l'autonomie des universités et l'autonomie des différentes structures au sein de ces universités autonomes. Dans cette perspective, les contrats d'objectifs et de moyens sont une manière de fluidifier les relations à l'intérieur des établissements et de permettre à leurs composantes de jouir elles aussi d'une certaine autonomie à travers un processus de contractualisation interne à l'établissement.

L'amendement no 18 poursuit donc un objectif très simple : il vise à inscrire dans le code de l'éducation l'obligation de mettre en place, au sein des universités, un contrat d'objectifs et de moyens entre la présidence et chacune de ses composantes. Cela me semble être un amendement de bon sens. D'ailleurs, monsieur le président, je pense que vous serez sensible au fait que l'université de Strasbourg ait instauré de tels contrats. Fort heureusement, beaucoup d'autres établissements ont fait de même. Aujourd'hui, le moment est venu de généraliser cette bonne pratique.