Intervention de Frédérique Vidal

Séance en hémicycle du mercredi 13 décembre 2017 à 21h30
Orientation et réussite des étudiants — Après l'article 2

Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :

Monsieur Hetzel, je vous renvoie à l'autonomie des établissements : c'est à eux de décider s'ils souhaitent ou non conclure des contrats d'objectifs et de moyens avec leurs écoles et leurs instituts internes. Certes, cette pratique est obligatoire pour les IUT, mais ils sont soumis à des règles dérogatoires. Par ailleurs, il arrive que les universités subissent ces contrats d'objectifs et de moyens plus qu'elles ne les choisissent.

Ainsi, dans le cadre de leur autonomie, les conseils d'administration gèrent les établissements comme ils le souhaitent. Avis défavorable.

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