Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du mercredi 13 décembre 2017 à 21h30
Orientation et réussite des étudiants — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabriel Attal, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Aux termes de votre amendement, le Gouvernement ne pourrait envisager aucune réforme touchant l'éducation et l'enseignement supérieur sans demander leur avis, voire leur autorisation, aux institutions de la Corse. Je doute fort de la compatibilité de cet amendement avec notre Constitution. Avis défavorable.

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