Intervention de Gabriel Attal

Le Gouvernement s'est engagé à ce que la nouvelle procédure soit particulièrement transparente quant à son déroulement et quant à ses effets. Je lui fais toute confiance pour que l'ensemble des informations soient communiquées à la représentation nationale. Par ailleurs, il faut aussi que nous endossions notre rôle de parlementaire en matière d'évaluation et de contrôle, et toutes celles et ceux qui auront participé à l'examen de ce texte pourront évidemment y contribuer, y compris s'agissant de la première vague de l'application de cette nouvelle plateforme. J'ajoute que nous aurons à remettre un rapport d'application de la loi au bout de six mois, rapport qui pourra servir de support à ce travail, et que dès l'année prochaine, suite à un amendement que j'ai présenté en commission, le ministère publiera les résultats de la procédure d'inscription par académie, notamment ceux de la commission d'affectation placée sous l'autorité du recteur. Pour toutes ces raisons, je pense qu'il n'est pas nécessaire de demander au Gouvernement un rapport supplémentaire.