Intervention de Isabelle Valentin

Séance en hémicycle du mercredi 13 décembre 2017 à 21h30
Orientation et réussite des étudiants — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Valentin :

Nous avons la chance d'avoir des étudiants dynamiques et entreprenants. Un nombre croissant d'entre eux créent et développent des entreprises, alors qu'ils suivent encore des études. Ces entreprises contribuent au développement économique de nos territoires, ainsi qu'à l'innovation.

Ces étudiants, au lieu d'être aidés et qu'on leur facilite la tâche, se trouvent automatiquement affiliés au régime de protection sociale des travailleurs indépendants. Ils ont de ce fait une double affiliation et paient une double cotisation.

L'objet de l'amendement est de mettre fin à la double affiliation et d'offrir à l'étudiant un droit d'option entre les deux régimes de protection sociale.

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