Intervention de Gilles Lurton

Je suis tout à fait favorable à la mesure dont nous parlons, qui me paraît de bonne logique : même si deux représentants seraient préférables, un, ce n'est déjà pas si mal.

Dans le cadre d'un article substantiel du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, nous avons transféré le régime social des indépendants – RSI – vers le régime général. Nous avions alors interrogé Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'opportunité de cette mesure au sein d'un PLFSS, compte tenu de sa complexité et de son impact sur le régime général ; à quoi Mme la ministre nous avait répondu que, en vertu de ses incidences pour la Caisse primaire d'assurance maladie, la mesure avait toute sa place dans le PLFSS.

Le transfert du régime des étudiants aurait mérité, lui aussi, d'être examiné dans ce cadre, car son application, à laquelle je suis au demeurant favorable, ne sera pas sans incidences sur le fonctionnement des caisses primaires d'assurance maladie. Ajouté à celui du RSI, le transfert du régime des étudiants ne sera pas aussi simple que vous le croyez.