Intervention de Régis Juanico

Je veux d'abord remercier M. le rapporteur, Gabriel Attal, pour les efforts qu'il a déployés entre l'examen en commission et la séance dans la recherche d'une solution. Celle-ci n'est qu'à moitié satisfaisante, mais elle a au moins le mérite d'exister et représente, je ne le nie pas, un progrès important. Nous aurions préféré que les étudiants soient représentés, au sein du conseil d'administration de la CNAMTS, par deux membres plutôt que par un seul ; mais le fait que celui-ci ait voix délibérative est un point d'importance également, qu'il ne faut donc pas négliger.

Je poserai toutefois deux questions. De nombreux bénéficiaires de l'ancien RSI relèveront désormais du régime général : on a parlé de 3 millions de personnes, auxquels s'ajouteront donc 2 millions d'étudiants. Les anciens bénéficiaires du RSI seront-ils, eux aussi, représentés dans l'organe de gouvernance de la CNAMTS, et, dans l'affirmative, à quelle hauteur ?

Ma seconde question porte sur la déclinaison territoriale de cette participation à la gouvernance. Le schéma prévu pour la CNAMTS pourra-t-il être reproduit sur les territoires au sein des CPAM ? En matière de santé, la prévention se joue aussi au niveau local et de proximité. Quoi qu'il en soit, nous retirons notre amendement.