Intervention de Danièle Obono

Cet amendement a pour objet la gratuité de l'enseignement supérieur.

Depuis trois siècles, nous réaffirmons la nécessité, pour construire une société juste, équitable et pacifique, de faire bénéficier tous et toutes d'une éducation gratuite.

C'était déjà le cas dans la Constitution de 1791, qui posait qu'« il sera créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume. »

Un siècle plus tard, et avec davantage d'effectivité, la loi du 16 juin 1881, signée par Jules Grévy, en affirmait le principe dans son article 1er : « Il ne sera plus perçu de rétribution scolaire dans les écoles primaires publiques, ni dans les salles d'asile publiques. Le prix de pension dans les écoles normales est supprimé. »

La même ambition anime le Conseil national de la Résistance dans sa charte de 1944, qui insiste sur « la possibilité effective pour tous les enfants français de bénéficier de l'instruction et d'accéder à la culture la plus développée quelle que soit la situation de fortune de leurs parents, afin que les fonctions les plus hautes soient réellement accessibles à tous ceux qui auront les capacités requises pour les exercer et que soit ainsi promue une élite véritable, non de naissance mais de mérite, et constamment renouvelée par les apports populaires ».

Nous souhaitons aujourd'hui nous assurer, pour l'émancipation de toutes et tous, que ces principes républicains sont réaffirmés haut et fort à l'occasion du texte qui nous est soumis. Voilà pourquoi il nous semble judicieux de supprimer le deuxième alinéa de l'article 48 de la loi de finances pour 1951, qui, selon nous, a ruiné trois siècles de construction du principe de gratuité de l'éducation.