Intervention de Frédérique Vidal

Vous avez raison, monsieur le député, de rappeler que, dans les territoires de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, la protection sociale relève de la compétence locale et que les habitants ne sont donc pas affiliés au régime général, ni à aucun régime de sécurité sociale régi par le code de la Sécurité sociale.

Le Gouvernement est évidemment très soucieux de limiter les difficultés pratiques que vous avez évoquées et qui concernent en fait tous les habitants de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie qui rejoignent la métropole, particulièrement les étudiants.

Je suis en mesure de vous annoncer que les travaux conduits depuis plusieurs mois par les différents acteurs concernés permettront, d'ici à la fin du premier semestre 2018, de proposer une solution technique pour l'attribution par l'INSEE aux Polynésiens d'un numéro d'inscription au répertoire. Cela résoudra pour les étudiants comme pour les autres le problème dont vous parlez. Cette solution a vocation à être mise en oeuvre également pour les Néo-Calédoniens ; ce n'est pas faisable pour le moment, mais nous y travaillons.

En attendant, des instructions continueront évidemment d'être données pour faciliter le traitement des demandes d'immatriculation des intéressés dès leur arrivée, dès lors qu'ils disposeront d'une pièce d'état civil, nécessaire pour éviter tout problème d'homonymie.

Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement, à défaut de quoi j'émettrai un avis défavorable.