Intervention de Constance Le Grip

Nous proposons de modifier les alinéas 10 à 13 en remplaçant le barème des différentes contributions par un montant annuel de 85 euros. Cela permettrait de fixer à un montant raisonnablement équitable la contribution prévue dans le projet de loi actuel. Cela pourrait donner satisfaction aux différents acteurs qui se sont exprimés et nous ont fait part de leurs préoccupations et de leurs inquiétudes.

Certes, il existe un amendement défendu par le rapporteur de la commission des affaires culturelles et la rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, que nous avons découvert après coup, mais nous préférons maintenir notre amendement visant à fixer ce montant annuel à 85 euros.