Intervention de Constance Le Grip

Séance en hémicycle du mercredi 13 décembre 2017 à 21h30
Orientation et réussite des étudiants — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaConstance Le Grip :

Le CROUS n'est pas le seul organisme qui touche l'ensemble des étudiants : chaque établissement d'enseignement supérieur est en contact direct avec eux.

Nous croyons comprendre que c'est parce que vous n'avez pas souhaité que cette contribution supplémentaire destinée à financer les actions sociales et culturelles puisse être assimilée à une augmentation des droits d'inscription que vous préférez qu'elle soit versée au CROUS plutôt qu'aux établissements d'enseignement supérieur.

Nous estimons que cette tuyauterie est susceptible d'engendrer effets pervers et dysfonctionnements. L'article 4, alinéa 18, dispose en effet que le CROUS « reverse à chaque établissement d'enseignement [… ] une part de la contribution acquittée par chaque élève ou étudiant qui y est inscrit ». Cette complexité suscite en nous beaucoup d'interrogations.

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